Article 1 • Domaine d’application au 01.01.2019

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les éditions du Crapaud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur. L’éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Ces conditions ne s’appliquent qu’à la vente directe par les Editions du Crapaud. Ceux qui souhaiteront passer par Amazon se verront appliquer les conditions spécifiques d’Amazon.

Article 2 • Commande et livraison

Les livres vendus sont uniquement ceux qui figurent sur le site de l’éditeur www.editionducrapauud.fr. Chaque livre est accompagné d’un descriptif. Ils n’existent que sous forme papier. Les commandes peuvent être effectuées :

Sur internet : www.editionducrapaud.fr

Par courrier : à Editions du Crapaud 91 rue Birotheau Laymonnière 85000 La Roche sur Yon, indiquant le ou les titres souhaités avec l’adresse du destinataire, accompagné du chèque en règlement (voir le site).

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

La livraison est effectuée à domicile à l’adresse indiquée par le client (à défaut la sienne) par poste en lettre avec suivi sous quelques jours. La participation aux frais d’expédition est comprise dans le prix indiqué Franco. La livraison est possible Franco en France, Dom-Tom et dans tous les pays du monde. La livraison sera accompagnée d’une facture.

Article 3 • Paiement

Par chèque : Après validation de votre commande (mode de paiement par chèque) l’envoi de votre chèque devra être accompagné du bon de commande ou du numéro de commande (voir mail de confirmation) à l’attention des Editions du Crapaud (adresse ci-dessus).

Par carte bancaire, après validation de votre commande (mode de paiement par carte bancaire) vous serez redirigé vers notre plateforme de paiement sécurisé. En cliquant sur le bouton « Valider mon paiement », le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par editionducrapaud.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Article 4 • Retour

Le client dispose d’un délai de 72 heures pour retourner un livre qui lui serait parvenu en mauvais état, non sans avoir envoyé préalablement une photo du problème pour accord sur le retour. Le livre lui sera alors échangé sans problème.

Article 5 • Responsabilité

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6 • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’éditeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient informatiques, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’éditeur.

Article • 7 Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’éditeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’éditeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 8 • Archivage – Preuve

L’éditeur archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 • Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est du ressort du seul tribunal de commerce de La Roche sur Yon.